Mentions légales
Voici les conditions dans lesquelles ce site est proposé, qui en répond et ce que vous pouvez attendre de ce qui y est publié.
Qui répond de ce site
La loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information impose que ces informations soient accessibles à tout moment depuis n’importe quelle page du site. Vous les avez aussi dans le pied de page, sur toutes les pages.
- Éditeur
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Evenergia Consulting, S.L.U. · NIF (numéro fiscal espagnol) B13803390
- Données d’immatriculation
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Inscrite au Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), volume 48810, folio 126, section 8, feuillet B-597110, inscription 1.
- Adresse
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Av. Diagonal, 532, planta 2 · 08006 Barcelona
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info@evenergia.com
- Site web
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https://evenergia.com/
Ce qu’est ce site
evenergia.com est le site institutionnel d’EVenergia. Il expose ce que nous faisons (installer, exploiter et maintenir des bornes de recharge pour véhicules électriques), décrit les secteurs pour lesquels nous travaillons et publie de la documentation de référence sur les aides publiques, les zones à faibles émissions et la régularisation des installations de recharge.
Ce n’est pas une boutique : rien ne s’y vend ni ne s’y contracte. Le seul formulaire du site sert à demander une étude technique, et l’envoyer ne crée aucune obligation pour l’une ou l’autre partie.
Naviguer sur le site vous donne la qualité d’utilisateur et vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, l’alternative est de ne pas l’utiliser.
Comment il peut être utilisé
Vous pouvez lire, imprimer et partager le contenu de ce site pour votre usage propre, et le citer en indiquant la source et en renvoyant à la page d’origine.
Vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins illicites, ni tenter d’accéder à des parties du système qui ne sont pas publiques, ni introduire du code qui altère son fonctionnement, ni en extraire le contenu en masse pour le réutiliser à votre compte.
Si l’usage que vous faites du site cause un dommage, vous en répondez.
Ce qui est publié ici est de l’information, pas un conseil
Une partie de ce site explique de la réglementation : dispositifs d’aide, déductions fiscales, restrictions de circulation en zone à faibles émissions et démarches de régularisation par région. Ce contenu porte sur chaque page une date de dernière vérification visible, et cette date est là pour une raison : les règles changent, les dispositifs se ferment et les arrêtés municipaux sont modifiés sans préavis.
Rien de tout cela n’est un conseil juridique, fiscal ou technique, et rien ne remplace la consultation du texte officiel. Avant de prendre une décision aux conséquences financières ou administratives, vérifiez le chiffre à la source qui le publie (le journal officiel de l’État, le bulletin régional, le portail officiel ou l’arrêté municipal) ou consultez un professionnel. Là où un chiffre n’est pas vérifié, la page le dit avec un marqueur visible au lieu de le remplir.
EVenergia informe sur les aides publiques qui existent ; elle ne les accorde pas, ne les instruit pas pour le compte de l’administration et ne peut pas garantir qu’elles seront octroyées.
Liens vers d’autres sites
Ce site renvoie à des journaux officiels, des portails publics et des sites de communes pour que vous puissiez vérifier vous-même chaque chiffre réglementaire que nous publions. Nous renvoyons aussi à cargea.com, l’application pour conducteurs dont EVenergia est responsable et qui a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Celui qui publie ce qui se trouve de l’autre côté d’un lien en répond, et non nous : ni de son contenu, ni de sa disponibilité, ni de ce qu’il fait de vos données une fois que vous avez quitté ce site. Nous vérifions les liens quand nous révisons chaque page, et cette révision porte une date visible, mais un lien peut cesser de fonctionner entre deux révisions.
Vous pouvez faire un lien vers ce site sans nous le demander, à condition que le lien mène à la page telle qu’elle est et ne suggère pas qu’EVenergia approuve ou parraine le site qui renvoie vers elle.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, photographies, la conception, le code et la marque de ce site appartiennent à son éditeur ou sont utilisés sous licence de leurs auteurs. Qu’un contenu soit accessible ne le rend pas libre : le lire et le citer, oui ; le reproduire ou le réutiliser à des fins commerciales, non, sauf autorisation écrite.
Les textes juridiques que nous citons (règlements, décrets royaux, arrêtés) relèvent du domaine public et ne sont pas les nôtres. Ce qui est à nous, c’est la façon dont nous les expliquons.
Si vous estimez que quelque chose de publié ici porte atteinte à l’un de vos droits, écrivez-nous et nous l’examinerons.
Disponibilité et responsabilité
Nous travaillons à ce que le site reste disponible à tout moment et à ce que ce qu’il dit reste exact, mais nous ne pouvons pas nous engager à ce qu’il ne soit jamais interrompu ni à ce qu’il ne comporte aucune erreur. Quand nous en trouvons une, nous la corrigeons et nous déplaçons la date de révision de la page.
Nous ne répondons pas des dommages résultant d’un usage du site autre que celui prévu, ni de ceux résultant de défaillances hors de notre contrôle (votre connexion, votre matériel ou les services tiers vers lesquels nous renvoyons).
Modifications de ces mentions
Nous pouvons modifier ces mentions quand la loi change, quand le site change ou quand nos informations changent. La version applicable est toujours celle publiée ici, et vous avez ci-dessus la date de la dernière révision : 23 septembre 2026.
Nous n’annonçons pas chaque modification une par une : si ces mentions comptent pour vous, c’est la date ci-dessus qu’il faut regarder.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol.
Les cours et tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si le droit de la consommation attribue la compétence au domicile de l’utilisateur, auquel cas celle-ci prévaut.
Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, ni des droits que vous reconnaît le droit de la consommation.